Conditions générales de vente

Article 1 – Objet et identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Karamba Gassama, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Onde Noire (SIREN 850 346 628), domicilié au 29 route de Marboz, 01000 Bourg-en-Bresse, France, et tout acheteur effectuant un achat sur la boutique en ligne ondenoire.com.
Contact : contact@ondenoire.com.

Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Chaque pièce est fabriquée à la demande. Onde Noire se réserve le droit de modifier l'assortiment à tout moment.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base). Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande, hors frais de livraison indiqués avant validation.

Article 4 – Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. La confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.

Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site. La transaction est sécurisée.

Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de fabrication et de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition.

Article 7 – Droit de rétractation et retours
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Les modalités complètes figurent dans notre Politique de remboursement.

Article 8 – Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige. À défaut, les tribunaux français seront compétents.